Quelles sont les nouveautés fiscales pour les ménages en 2014 ?

Il avait été gelé pendant deux ans : le barème de l’impôt sur le revenu sera finalement indexé sur les prix. La décote octroyant une baisse de l’impôt pour les revenus les plus modestes augmente. Pour cette tranche, le seuil de revenu fiscal de référence, permettant des exonérations d’impôt, est revalorisé de 4 %.

En ce qui concerne les cessions de biens immobiliers des résidences secondaires : tout acte passé entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficie d’un abattement exceptionnel de 25 %. Cette mesure pourrait même s’étendre jusqu’à la fin de l’année pour certaines situations. Autre avantage : pour être totalement exonéré d’impôt lors d’une cession d’un tel bien, il suffira désormais d’avoir été propriétaire pendant 22 ans et non plus 30 ans (barème progressif).

L’éco-PTZ (prêt à taux zéro), réservé aux financements de travaux de rénovation des logements anciens est prolongé jusqu’à fin 2015.

Les travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans sont soumis à une TVA à taux réduit de 5,5%.

En cas de cession, les particuliers détenant un titre mobilier depuis plus de deux ans bénéficieront d’un abattement d’impôt de 50 % sur les plus-values. Il pourrait s’élever à 65 % au bout de huit ans. L’abattement de 50 % s’applique après seulement un an de détention pour les nouvelles PME. Dans ce cas, il sera de 65 % après quatre ans de détention et 85 % après huit ans.

La dernière bonne nouvelle pour les familles concerne la réduction d'impôts pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur. Elle représente 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant.

Passons aux mauvaises nouvelles :

Dès le 1er janvier, la TVA augmente : le taux normal passera de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire qui s’applique au transport, à l'hôtellerie-restauration, à la rénovation des logements… passera de 7 à 10 %, et le taux réduit qui concerne surtout l’alimentation et autres produits de première nécessité sera maintenu à 5,5 %, au lieu des 5 % initialement prévus. L’Etat devrait toucher 6 milliards d’euros.

Pour les retraités : la majoration de pension de 10 % pour ceux ayant eu au moins 3 enfants est désormais soumise à l’impôt sur le revenu.

Le plafond du quotient familial baisse : il passe de 2 000 à 1 500 euros. Cette mesure concerne 13 % des familles et devrait rapporter près d'un milliard d'euros à la branche famille de la Sécurité sociale.

2014 sonne le glas de l'exonération fiscale pour la part de la complémentaire santé collective assumée par l’employeur. Cette mesure s’applique aux revenus perçus en 2013 et devrait rapporter un autre milliard d’euros à l’Etat.

La fiscalité des plus-values immobilières pour les ventes de terrains vierges augmente. L’abattement pour durée de détention qui aboutissait à une exonération au bout de trente ans  va disparaître à partir du 1er mars ou du 1er juin pour certains cas.

La fameuse « taxe carbone » prendra finalement effet en plus des autres taxes sur la consommation de carburants et combustibles (TIC). La hausse des prix touchera le gaz naturel, le fuel lourd et le charbon en 2014 puis le gazole, l’essence et le fuel domestique en 2015.

Les revenus dividendes, intérêts et autres plus-values issus des contrats d'assurance-vie sont désormais pris en compte dans le calcul de ISF. 

Les droits de succession sur les contrats d’assurance-vie de plus de 700.000 euros (après abattement) passeront à 31,25 % au lieu de 25%. Les ­contrats placés en actions, dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ou du logement jouiront toutefois d’un abattement supplémentaire de 20 %.

Les intérêts et dividendes perçus en 2013 sont à présent soumis à l’impôt sur le revenu.