Najat Vallaud-Belkacem préconise la fin de l'union fiscale conjugale

La fiscalité ne doit plus être une affaire conjugale. C’est en tout cas l’une des pistes envisagées par Najat Vallaud-Belkacem pour lutter contre les inégalités homme/femme en matière d’emploi. La ministre des Droits de la femme s’appuie sur le rapport sur l’emploi des femmes que lui a remis jeudi l’économiste Séverine Lemière. Tout part d’un constat : le taux d’emploi des femmes est inférieur de 9 points à celui des hommes. Or selon le rapport, le quotient conjugal actuellement en vigueur est en partie responsable de cette situation. Il est question de « désincitation à l’emploi ».

En France, les couples mariés ou pacsés déclarent leurs revenus conjointement. On additionne les deux revenus, on divise la somme par deux et l’on applique le barème d’imposition à chacun des deux résultats, chaque conjoint représentant une part. Selon le rapport, ce dispositif favorise les couples dits « inégalitaires » qui répondent le plus souvent au schéma traditionnel : l’homme travaille à temps plein et gagne plus tandis que l'épouse travaille à temps partiel ou reste à la maison pour s’occuper des enfants. « L’emploi des femmes est encore vécu comme un travail et un salaire d’appoint, et le système fiscal renforce cet état de fait car il repose sur le principe de la conjugalisation. Il est donc très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressources du ménage qui est souvent la femme », a déclaré la ministre des Droits des femmes au journal Les Echos jeudi dernier.

L’idée serait donc de réformer la fiscalité pour inciter les femmes à travailler davantage. Cela pourrait se traduire par une individualisation pure et simple de l’impôt ou par une adaptation du quotient afin de « favoriser les couples biactifs ou au contraire pour réduire les avantages des couples monoactifs ». Le quotient conjugal pourrait également subir le même sort que le quotient familial, à savoir un plafonnement de ses avantages.

Un tel dispositif pourrait déboucher sur une augmentation importante des impôts pour les ménages inégalitaires, comme le soulignent sobrement les auteurs du texte : « Une réforme de l’imposition aurait un effet positif sur les rentrées fiscales ». Pourtant selon eux, l’objectif reste avant tout  « symbolique ». Il s’agit de lutter contre « une vision conservatrice de la division sexuée du travail domestique et professionnel au sein des couples. A l’heure d’importantes modifications dans les modèles familiaux, il parait désuet de fonctionner encore autour de cette seule norme familiale. L’individualisation de l’impôt peut contribuer à l’émancipation des femmes en couple». Une vision individualiste du couple qui se veut réaliste puisqu’elle ne fait finalement qu’anticiper l’inévitable : « Un mariage sur deux se traduit par un divorce. L’individualisation de l’impôt est un moyen de prendre conscience des risques de la séparation. »

Selon Najat Vallaud Belkacem la France est l’un des seuls pays de l’OCDE avec le Portugal et le Luxembourg à pratiquer la « familialisation » obligatoire de l’impôt sur le revenu.